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Seine Parisii
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Precipitation Precipitation: 0 mm
Air Quality Air Quality: Moderate

Déclaration de conformité à l'absence de rejet d'eaux usées

Votre demande d’amarrage pour la saison estivale 2024 ne sera acceptée que si votre bateau est conforme :

Votre bateau ne doit pas rejeter d’eaux usées dans le milieu naturel. Tous les points d’eau existants à bord du bateau (eaux noires et grises) doivent être raccordés à une ou plusieurs cuves de rétention des eaux usées, et celles-ci devront être vidées via les pompes d’aspiration de l’installation portuaire.

Des contrôles inopinés peuvent être réalisés dès votre arrivée sur le port par les Services compétents afin de vérifier la conformité de vos installations.

En cas de non-respect de la réglementation, vous vous exposez à une amende forfaitaire et à une expulsion du port sans remboursement des frais de location engagés.

Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – Règlement d’Assainissement de Paris – Article L.341-13-1 du Code du tourisme – Article 90 du règlement sanitaire du département de Paris – Article L.2132-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques – Article L.216-6 du Code de l’Environnement

    Informations du navigant

    Nom du bateau*

    Nom*

    Téléphone*

    Email*

    Nombre de personnes pouvant être accueillies à bord*

    Informations concernant les points de rejets dans le bateau
    Description des équipements et du système d'assainissement

    Cuve principale*

    Volume de la cuve (litres)

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    Nable*

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    By-pass cuve*

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    Cuisine*

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    Évier*

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    Lave-vaisselle*

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    By-pass cuisine*

    Sanitaires*

    Si oui, nombre

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    Douche*

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    Baignoire*

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    Lavabo*

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    WC*

    WC type

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    By-pass sanitaire*

    Si oui, nombre

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    Lave-linge*

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    By-pass lave-linge*

    Si oui, nombre

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    Autres équipements utilisant de l'eau*

    Type

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    By-pass de ces équipements*

    Si oui, nombre

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    Pompes de relevage intermédiaires*

    Si oui, précisez l'emplacement et équipement(s) raccordé(s)

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    Attestation sur l'honneur*

    Données personnelles*

    En remplissant ce formulaire j’accepte que mes informations soient utilisées par Fayolle Marine." "Pour plus d’informations consultez notre politique de confidentialité en cliquant ici.