Déclaration de conformité à l'absence de rejet d'eaux usées
Votre demande d’amarrage pour la saison estivale 2024 ne sera acceptée que si votre bateau est conforme :
Votre bateau ne doit pas rejeter d’eaux usées dans le milieu naturel. Tous les points d’eau existants à bord du bateau (eaux noires et grises) doivent être raccordés à une ou plusieurs cuves de rétention des eaux usées, et celles-ci devront être vidées via les pompes d’aspiration de l’installation portuaire.
Des contrôles inopinés peuvent être réalisés dès votre arrivée sur le port par les Services compétents afin de vérifier la conformité de vos installations.
En cas de non-respect de la réglementation, vous vous exposez à une amende forfaitaire et à une expulsion du port sans remboursement des frais de location engagés.
Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – Règlement d’Assainissement de Paris – Article L.341-13-1 du Code du tourisme – Article 90 du règlement sanitaire du département de Paris – Article L.2132-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques – Article L.216-6 du Code de l’Environnement
